Code des transports · Article
Article L5545-13 historique
Historique de l'article L5545-13 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er décembre 2010 au 29 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction du 29 janvier 2021 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-77 du 27 janvier 2021 - art. 2; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
- Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 1; LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 34 (VD); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer (abrogé)
- Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifiant les dispositions relatives au suivi et à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer (en vigueur)