Article L5545-5

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2013.

Carte de l'article L5545-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 18 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 25 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires (en vigueur)
• Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord (en vigueur)
• Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 (V)
• Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 20 (V)
• Décret n°2019-930 du 4 septembre 2019 - art. 1 (VD)
• Décret n°2022-1727 du 28 décembre 2022 (V)