CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre V : Santé et sécurité au travail
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Jeunes travailleurs
IdentifiantLEGIARTI000027724086
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5545-5 du Code des transports (version du 18 juillet 2013)Légifrance →
1. A bord de tout navire, il est interdit d'employer des jeunes âgés de moins de seize ans.
2. Toutefois, dans les conditions fixées à l'article L. 4153-1 du code du travail, des jeunes ayant au moins quinze ans peuvent être employés à bord des navires de pêche et des navires ne naviguant que dans les eaux intérieures, dans les conditions précisées par décret.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2010, ce texte figurait à l'article 115 du Code du travail maritime (selon les données LEGI de la DILA).
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