Article L5545-6

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2020.

Carte de l'article L5545-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 25 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 25 (V)
• Rédaction depuis le 25 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2020-1162 du 23 septembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (abrogé)
• Arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (abrogé)
• Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (abrogé)
• Arrêté du 26 septembre 2019 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (abrogé)
• Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (abrogé)
• Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires (en vigueur)
• Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 7 (V)
• Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 28 (VD)
• Décret n°2022-1727 du 28 décembre 2022 - art. 3
• Arrêté du 4 septembre 2025 (V)