Article L5545-9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L5545-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-930 du 4 septembre 2019 - art. 1 (VD)
• Code des transports - art. L5785-1 (M)
• Code des transports - art. L5795-1 (V)