Code des transports · Article

Article L5545-9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires

PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre V : Santé et sécurité au travail
Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires

IdentifiantLEGIARTI000023079373

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle L5545-9 du Code des transports (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. Les lieux de travail et de vie à bord des navires sont aménagés et entretenus de manière à ce que leur utilisation garantisse la santé physique et mentale ainsi que la sécurité des gens de mer.

2. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité qui assurent la santé des intéressés.

3. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Numérotation : Avant le 1er décembre 2010, ce texte figurait à l'article L742-5 du Code du travail (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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