Article L5546-1-5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L5546-1-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2013 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-77 du 27 janvier 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juillet 2021 fixant le plafond de l'assurance des services privés de recrutement et de placement de gens de mer prévu à l'article 4 de l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer (abrogé)
• Décret n° 2021-1477 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer (en vigueur)
• Décret n° 2026-536 du 25 juin 2026 codifiant les dispositions relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1477 du 10 novembre 2021 - art. 1
• Décret n°2026-536 du 25 juin 2026 (V)
• Code des transports - art. L5546-1-8 (V)
• Code des transports - art. L5546-1-9 (Ab)
• Code des transports - art. L5785-5-1 (V)