Article L5546-2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L5546-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. L5549-2 (V)
• Code des transports - art. L5725-1 (V)