Article L5548-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L5548-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 25 (V)
• Rédaction du 22 juin 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 41
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 113 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)
• Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-3 (V)
• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 61 (VD)
• Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 - art. 58
• Code des transports - art. D5565-2 (VD)
• Code des transports - art. L5565-2 (V)