Code des transports · Article

Article L5548-3

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L5548-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer (abrogé)
  • Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires (en vigueur)
  • Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1477 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 21-3 (Ab)
  • Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 24 (Ab)
  • Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 7 (V)
  • Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 11 (VD)
  • Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 12 (VD)
  • Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 13 (VD)
  • Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 14 (VD)
  • Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2021-1477 du 10 novembre 2021 - art. 1
  • Décret n°2022-1727 du 28 décembre 2022 - art. 3
  • Code des transports - art. D5565-2 (VD)
  • Code des transports - art. L5545-8-5 (V)
  • Code des transports - art. L5545-8-6 (V)
  • Code des transports - art. L5548-4 (VD)
  • Code des transports - art. L5565-2 (V)
  • Code des transports - art. L5795-14 (V)
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