Article L5549-1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2016.

Carte de l'article L5549-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 10 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 25 (V)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer (abrogé)
• Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires (en vigueur)
• Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes (en vigueur)
• Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifiant les dispositions relatives au suivi et à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VD)
• ARRÊTÉ du 7 octobre 2015 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 19 (VD)
• Arrêté du 31 octobre 2017 - art. (V)
• Arrêté du 31 octobre 2017 - art. (V)
• Arrêté du 13 juin 2018 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2018 (V)
• Décret n°2020-480 du 27 avril 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2021 - art.
• Arrêté du 16 juillet 2021 - art.
• Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R616-12 (V)
• Code des transports - art. L5523-6 (V)
• Code des transports - art. L5544-63 (V)
• Code des transports - art. L5765-1 (V)
• Code des transports - art. L5775-1 (V)
• Code des transports - art. L5785-1 (M)
• Code des transports - art. L5795-1 (V)
• Code des transports - art. R5545-6-2 (V)
• Code des transports - art. R5549-1 (V)