Article L5551-3

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2016 au 27 décembre 2019.

Carte de l'article L5551-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 décembre 2016 au 27 décembre 2019 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. L5785-1 (VT)