Article L5552-13

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L5552-13 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe

Décrets liés (2)

• Décret n°92-376 du 1 avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des opérations électorales prévues à l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
• Décret n° 2021-1244 du 28 septembre 2021 relatif à la composition des comités de pêches maritimes et des élevages marins et à l'élection de leurs membres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°92-376 du 1 avril 1992 - art. 6-1 (VT)
• Décret n°92-376 du 1 avril 1992 - art. 9 (VT)
• Décret n°2021-1244 du 28 septembre 2021 - art. 1
• Code rural et de la pêche maritime - art. R912-76 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R912-81 (V)