Article L5552-7

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L5552-7 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (2)

• Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (en vigueur)
• Décret n° 2016-116 du 4 février 2016 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret du 17 juin 1938 - art. 21-4 (V)
• Décret n°2016-116 du 4 février 2016 (V)
• Décret n°2016-116 du 4 février 2016 - art. 1
• Code des transports - art. L5552-10 (V)
• Code des transports - art. L5552-21 (VD)
• Code des transports - art. L5552-44 (V)