Code des transports · Article

Article L5553-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L5553-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2021-603 du 14 mai 2021 instituant une aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires (en vigueur)
  • Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 relatif au rachat des périodes d'inaptitude temporaire à la navigation intervenues avant le 1er janvier 2016 des femmes marins enceintes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°2021-603 du 14 mai 2021 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2024-651 du 1er juillet 2024 (V)
  • Décret n°2024-651 du 1er juillet 2024 - art. 1
  • Code des transports - art. D5553-4 (V)
  • Code des transports - art. L5542-37-2 (V)
  • Code des transports - art. L5553-11 (M)
  • Code des transports - art. L5553-2 (V)
  • Code des transports - art. L5553-7 (V)
  • Code des transports - art. L5715-4 (VD)
  • Code des transports - art. L5735-4 (VD)
  • Code des transports - art. L5745-4 (VD)
  • Code des transports - art. L5755-4 (VD)
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