Article L5611-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L5611-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer (en vigueur)
• Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2017-158 du 9 février 2017 relatif à l'application des articles 34, 35 et 42 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue et relatif à la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime (en vigueur)
• Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes (en vigueur)
• Décret n° 2023-916 du 3 octobre 2023 relatif à diverses prestations réalisées dans le cadre du registre des sûretés mobilières et modifiant certaines dispositions du code de commerce (en vigueur)
• Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015 - art. 5 (V)
• Décret n°2016-754 du 7 juin 2016 - art. 1 (VD)
• Décret n°2017-158 du 9 février 2017 - art. 2
• Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2023-916 du 3 octobre 2023 - art. 2
• Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 11
• Code de commerce - art. R521-2 (V)
• Code de commerce - art. R521-34 (V)
• Code des transports - art. L5546-1-6 (V)
• Code des transports - art. R5114-14-2 (V)