Code des transports · Article

Article L5611-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre Ier : Navires
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
  4. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
  5. Chapitre Ier : Navires
IdentifiantLEGIARTI000023079045
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5611-1 du Code des transports (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. Le registre d'immatriculation dénommé « registre international français » a pour objet de développer l'emploi maritime et de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes par la promotion du pavillon français.

Numérotation : Avant le 1er décembre 2010, ce texte figurait à l'article 1 de la loi n°2005-412 du 3 mai 2005 (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023079045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.