Article L5611-2

Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.

Carte de l'article L5611-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 22 juin 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 49; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1831 du 22 décembre 2016 relatif aux zones d'exploitation des navires de pêche immatriculés au registre international français (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1831 du 22 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. L5611-3 (V)