Article L5611-3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.

Carte de l'article L5611-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 22 juin 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 49; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-474 du 20 juin 2023 modifiant le décret n° 2006-462 du 21 avril 2006 fixant la liste des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers mentionnée à l'article 2 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2023-474 du 20 juin 2023 (V)
• Décret n°2023-474 du 20 juin 2023 - art. 1
• Décret n°2023-474 du 20 juin 2023 - art. 2
• Code des transports - art. L5611-2 (V)