Article L5621-10

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er décembre 2010 au 1er décembre 2010. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L5621-10 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 18 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 5
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. L5621-11 (Ab)
• Code des transports - art. L5642-1 (V)