Article L5713-1-2

Article en vigueur depuis le 26 février 2012.

Carte de l'article L5713-1-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 février 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-383 du 28 mars 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2014-383 du 28 mars 2014 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2014-383 du 28 mars 2014 - art. 8 (Ab)
• Code des transports - art. D5713-9 (V)