Article L5713-1-2 historique

Historique de l'article L5713-1-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 février 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-383 du 28 mars 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (abrogé)