Article L5725-2

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 27 décembre 2019.

Carte de l'article L5725-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 27 décembre 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)