Article L6132-3

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2011.

Carte de l'article L6132-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 15 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 15 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 68; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des transports - art. D6111-35 (V)
• Code des transports - art. L6232-21 (V)
• Code des transports - art. R6132-2 (V)