Article L6211-2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L6211-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des douanes - art. L512-1 (V)