Article L6321-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L6321-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 (V)
• Code des transports - art. L1264-2 (V)
• Code des transports - art. L6321-2 (V)
• Code des transports - art. L6763-1 (V)
• Code des transports - art. L6773-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4251-1 (V)