Article L6323-2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L6323-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 131; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 15 octobre 2020 relatif aux modalités d'approbation des règles d'allocation des actifs, des produits et des charges au périmètre d'activités pris en compte pour l'établissement des tarifs des redevances aéroportuaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe (abrogé)
• Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif aéroportuaire de cette même taxe (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe (abrogé)
• Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2018 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (abrogé)
• Arrêté du 23 mars 2017 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (abrogé)
• Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-986 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d'aérodromes civils appartenant à l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances aéroportuaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

• LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 - art. 191 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-986 du 27 juillet 2021 - art. 2
• Code des impositions sur les biens et services - art. A422-12
• Décret n°2022-1106 du 1er août 2022 (V)
• Décret n°2022-1106 du 1er août 2022 - art. 1
• Arrêté du 15 mars 2023 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 29 mars 2024 (VT)
• Arrêté du 29 mars 2024 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 12 mars 2025 (V)
• Arrêté du 3 février 2026 (V)
• Arrêté du 30 avril 2026 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R224-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-3-2 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-5 (Ab)
• Code des transports - art. D6325-72 (V)
• Code des transports - art. L6323-2-1 (VD)
• Code des transports - art. L6323-3 (V)
• Code des transports - art. L6323-4 (VD)
• Code des transports - art. L6325-7 (V)
• Code des transports - art. L6328-1 (V)
• Code des transports - art. R6325-17 (V)
• Code des transports - art. R6325-22 (V)
• Code des transports - art. R6325-23 (V)
• Code des transports - art. R6325-25 (V)
• Code des transports - art. R6325-38 (V)
• Code des transports - art. R6325-41 (V)
• Code des transports - art. R6325-55 (M)
• Code des transports - art. R6325-56 (V)
• Code des transports - art. R6325-57 (V)
• Code des transports - art. R6325-58 (V)
• Code des transports - art. R6763-5 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4251-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quatervicies (VT)