Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
CodeCode des transports
RattachementChapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris
PARTIE LÉGISLATIVE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
LIVRE III : LES AÉRODROMES
TITRE II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris
IdentifiantLEGIARTI000023078155
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L6323-2 du Code des transports (version du 1er décembre 2010)Légifrance →
1. Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris - Orly, Paris - Le Bourget, ainsi que les aérodromes civils situés dans la région Ile-de-France dont la liste est fixée par décret. Elle peut exercer toute autre activité, aéroportuaire ou non, dans les conditions prévues par ses statuts.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2010, ce texte figurait à l'article L251-2 du Code de l'aviation civile (selon les données LEGI de la DILA).
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