Article L6323-6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L6323-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 132; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 221 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R102-3 (V)
• Code des transports - art. L6323-2-1 (VD)
• Code des transports - art. L6323-4 (VD)