Code des transports · Article

Article L6325-1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2019.

Carte de l'article L6325-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (14)

  • Arrêté du 30 décembre 2011 relatif aux systèmes d'aérodromes (abrogé)
  • Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 31 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile (en vigueur)
  • Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
  • Arrêté du 12 août 2025 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances prévues par l'article L. 6325-1 du code des transports (en vigueur)
  • Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes (en vigueur)
  • Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
  • Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (abrogé, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
  • Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu (abrogé)
  • Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
  • Arrêté du 28 mars 2021 relatif aux redevances pour services rendus sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (en vigueur)

Décrets liés (6)

  • Décret n° 2011-1965 du 23 décembre 2011 modifiant certaines dispositions relatives aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
  • Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances aéroportuaires (en vigueur)
  • Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires (en vigueur)
  • Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (72)

  • Décret n°2011-1965 du 23 décembre 2011 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 7 (Ab)
  • Arrêté du 21 novembre 2017 - art. 1 (VD)
  • LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 221 (V)
  • Décret n°2019-832 du 6 août 2019 - art. (V)
  • Décret n°2019-1016 du 3 octobre 2019 - art. 5
  • Décret n°2022-1106 du 1er août 2022 (V)
  • Décret n°2022-1106 du 1er août 2022 - art. 1
  • Décret n°2022-1106 du 1er août 2022 - art. 3
  • Décret n°2022-1106 du 1er août 2022 - art. 4
  • Décret n°2022-1106 du 1er août 2022 - art. 7 (V)
  • Arrêté du 31 août 2022 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 23 mai 2024 (V)
  • Arrêté du 23 mai 2024 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 23 mai 2024 - art. 11 (V)
  • Arrêté du 23 mai 2024 - art. 12 (V)
  • Arrêté du 23 mai 2024 - art. 16 (VD)
  • Arrêté du 23 mai 2024 - art. 18 (V)
  • Arrêté du 23 mai 2024 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 23 mai 2024 - art. 3 (VD)
  • Arrêté du 23 mai 2024 - art. 4 (VD)
  • Arrêté du 23 mai 2024 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 23 mai 2024 - art. 7 (VD)
  • Arrêté du 23 mai 2024 - art. 8 (VD)
  • Arrêté du 27 mai 2024 (V)
  • Arrêté du 27 mai 2024 - art. 1
  • Décret n°2025-377 du 25 avril 2025 - art. 7 (V)
  • Arrêté du 12 août 2025 (V)
  • Arrêté du 12 août 2025 - art. 10 (V)
  • Arrêté du 12 août 2025 - art. 11 (V)
  • Arrêté du 12 août 2025 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 12 août 2025 - art. 7 (V)
  • Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
  • Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
  • Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
  • Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
  • Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
  • Arrêté du 19 mars 2026 (V)
  • Arrêté du 19 mars 2026 (V)
  • Code de l'aviation civile - art. R224-1 (Ab)
  • Code de l'aviation civile - art. R224-2-2 (Ab)
  • Code de l'aviation civile - art. R224-3 (Ab)
  • Code de l'aviation civile - art. R224-7 (M)
  • Code des transports - art. L5547-2 (V)
  • Code des transports - art. L6323-4-1 (VD)
  • Code des transports - art. L6325-2 (VT)
  • Code des transports - art. L6325-3 (V)
  • Code des transports - art. L6325-5 (VD)
  • Code des transports - art. L6325-6 (V)
  • Code des transports - art. L6327-1 (V)
  • Code des transports - art. L6327-2 (V)
  • Code des transports - art. L6327-3 (M)
  • Code des transports - art. L6327-3-1 (V)
  • Code des transports - art. L6763-3 (V)
  • Code des transports - art. L6773-3 (V)
  • Code des transports - art. L6783-4 (V)
  • Code des transports - art. R6325-1 (V)
  • Code des transports - art. R6325-14 (V)
  • Code des transports - art. R6325-15 (V)
  • Code des transports - art. R6325-2 (V)
  • Code des transports - art. R6325-20 (V)
  • Code des transports - art. R6325-22 (V)
  • Code des transports - art. R6325-31 (V)
  • Code des transports - art. R6325-32 (V)
  • Code des transports - art. R6325-39 (V)
  • Code des transports - art. R6325-40 (V)
  • Code des transports - art. R6325-43 (M)
  • Code des transports - art. R6325-44 (M)
  • Code des transports - art. R6325-48 (V)
  • Code des transports - art. R6325-53 (V)
  • Code des transports - art. R6763-5 (V)
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