Article L6325-1 historique

Historique de l'article L6325-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 16 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 16 octobre 2011 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1300 du 14 octobre 2011 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 24 mai 2019 au 26 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 134 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 26 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 2; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 30 décembre 2011 relatif aux systèmes d'aérodromes (abrogé)
• Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2025 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances prévues par l'article L. 6325-1 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu (abrogé)
• Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2021 relatif aux redevances pour services rendus sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2011-1965 du 23 décembre 2011 modifiant certaines dispositions relatives aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances aéroportuaires (en vigueur)
• Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires (en vigueur)
• Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)