Article L6325-7

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2011.

Carte de l'article L6325-7 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 octobre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2025 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances prévues par l'article L. 6325-1 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 31 août 2022 - art. 3
• Arrêté du 12 août 2025 (V)
• Arrêté du 12 août 2025 - art. 7 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R224-3 (Ab)
• Code des transports - art. L1264-7 (V)
• Code des transports - art. R6325-23 (V)