Article L6328-2

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L6328-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 18 août 2022 (modifiée)
• Rédaction du 18 août 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 9 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 79 (V)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 61

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe (abrogé)
• Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe (abrogé)
• Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (abrogé)
• Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2018 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (abrogé)
• Arrêté du 23 mars 2017 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (abrogé)
• Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (abrogé)
• Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L422-2 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L422-23 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L422-45 (V)
• Arrêté du 23 mars 2022 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 23 mars 2022 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 23 mars 2022 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 15 mars 2023 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 15 mars 2023 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 15 mars 2023 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 29 mars 2024 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 29 mars 2024 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 29 mars 2024 - art. 4 (MMN)
• Code des transports - art. L6763-11 (VD)
• Code des transports - art. L6773-12 (VD)