RattachementChapitre VIII : Financement de certaines missions de sécurité et assimilées
PARTIE LÉGISLATIVE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
LIVRE III : LES AÉRODROMES
TITRE II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre VIII : Financement de certaines missions de sécurité et assimilées
IdentifiantLEGIARTI000053545176
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L6328-2 du Code des transports (version du 21 février 2026)Légifrance →
1. Les aérodromes et groupements d'aérodromes sont, pour chaque année, regroupés dans les quatre classes suivantes, déterminées selon leur volume de trafic :
Classe
Volume de trafic
(unités de trafic)
1
A partir de 20 000 001
2
De 5 000 001 à 20 000 000
3
De 1 000 001 à 5 000 000
3 bis
De 5 001 à 1 000 000
4
Jusqu'à 5 000 inclus
2. Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile constate la liste des aérodromes relevant de chacune des classes 1 à 3.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.