Code des transports · Article

Article L6331-3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L6331-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 juin 2014 fixant la date limite de dépôt des demandes de conversion de certificat national de sécurité aéroportuaire en certificat européen (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2017-1774 du 26 décembre 2017 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 6331-3 du code des transports (abrogé)
  • Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 2 (V)
  • Décret n°2017-1774 du 26 décembre 2017 (Ab)
  • Décret n°2017-1774 du 26 décembre 2017 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
  • Code des transports - art. D6331-2 (V)
  • Code des transports - art. L6321-4 (V)
  • Code des transports - art. L6763-1 (V)
  • Code des transports - art. L6773-1 (V)
  • Code des transports - art. R6223-3 (V)
  • Code des transports - art. R6331-12 (V)
  • Code des transports - art. R6331-3 (V)
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