Article L6333-1

Article en vigueur depuis le 18 août 2022.

Carte de l'article L6333-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 18 août 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 août 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 9 (M)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers (abrogé)
• Arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d'aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d'aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 25 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 avril 2026 (V)
• Code des transports - art. L6333-2 (V)
• Code des transports - art. L6333-3 (V)
• Code des transports - art. L6763-11 (VD)
• Code des transports - art. L6773-12 (VD)