Article L6372-2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L6372-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2019-832 du 6 août 2019 - art. (V)
• Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
• Code des transports - art. L6371-1 (V)
• Code des transports - art. L6371-3 (V)
• Code des transports - art. L6371-4 (V)
• Code des transports - art. L6763-2 (V)
• Code des transports - art. L6783-12 (V)