Article L6400-2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L6400-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement et de partage de codes des entreprises de transport aérien titulaires d'une licence d'exploitation délivrée par la France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. L6361-12 (V)