Code des transports · Article

Article L6400-2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

CodeCode des transports
Rattachement
LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN
IdentifiantLEGIARTI000023077883
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L6400-2 du Code des transports (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. L'affrètement d'un aéronef est l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage. Sauf convention contraire, l'équipage reste sous la direction du fréteur.

Numérotation : Avant le 1er décembre 2010, ce texte figurait à l'article L323-1 du Code de l'aviation civile (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023077883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.