Article L6412-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

Carte de l'article L6412-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 6; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022 - art. 2; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (31)

• Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) et l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères (OPS 3R) (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (en vigueur, modifié par 28 textes)
• Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés et l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale en matière d'emport de balises de détresse (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membres d'équipage de conduite d'avions (FCL 1). (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2010 modifiant les arrêtés du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'exploitation des aéronefs civils en aviation générale et du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3) (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 1997 modifiant les arrêtés du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'utilisation des aéronefs ultralégers non motorisés (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 1995 modifiant différents arrêtés relatifs aux aptitudes et aux compétences requises des navigants professionnels de l'aéronautique civile et concernant l'acquisition et la vérification des connaissances en matière de facteurs humains pour les navigants techniques (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 1993 modifiant l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'approbation des matériels radioélectriques des stations d'aéronefs. (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2023 relatif aux ballons ultralégers (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 1996 modifiant les arrêtés du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien, du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 13 (VT)
• Arrêté du 25 octobre 2017 - art. 3
• LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 18 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R330-20 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L229-5
• Code de la commande publique - art. L3212-4 (V)
• Code des transports - art. L1421-5 (V)
• Code des transports - art. L1422-6 (VD)
• Code des transports - art. L6232-6 (M)
• Code des transports - art. L6411-2 (V)
• Code des transports - art. L6724-1 (VT)
• Code des transports - art. L6734-2 (V)
• Code des transports - art. L6754-1 (V)
• Code des transports - art. R6412-12 (V)
• Code des transports - art. R6412-4 (V)
• Code des transports - art. R6412-5 (V)
• Code des transports - art. R6432-1 (V)
• Code des transports - art. R6432-2 (V)
• Code des transports - art. R6433-2 (V)