Article L6511-2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L6511-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation de pilotes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1213 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 20 mai 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-1213 du 19 décembre 2023 - art. 2
• Code de l'aviation civile - art. D424-2 (Ab)
• Code des transports - art. D6511-25 (V)
• Code des transports - art. L6511-4 (V)