Article L6521-2

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2011 au 9 décembre 2020.

Carte de l'article L6521-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 7 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 7 janvier 2011 au 9 décembre 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011 - art. 13; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la situation des personnels navigants détenteurs de la licence FCL 4 lorsqu'ils effectuent des tâches de sécurité à bord ou opèrent la surveillance de la charge en vol ou la conduite des essais en vol (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ARRÊTÉ du 29 septembre 2015 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 juin 2016 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. L6521-4 (M)
• Code des transports - art. L6521-5 (M)
• Code des transports - art. L6527-1 (M)