Article L6522-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L6522-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
• Code du travail - art. R4451-1