Code des transports · Article

Article L6522-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre II : Commandant de bord et équipage

PARTIE LÉGISLATIVE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT
TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Chapitre II : Commandant de bord et équipage

IdentifiantLEGIARTI000023077699

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle L6522-1 du Code des transports (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. L'équipage est constitué par l'ensemble des personnes embarquées pour le service de l'aéronef en vol. Il est placé sous les ordres du commandant de bord.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article L422-1 du Code de l'aviation civile (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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