Article L6524-2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.

Carte de l'article L6524-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 2; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 9 (V)
• Code des transports - art. L6411-10 (V)