Article L6526-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L6526-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2011-502 du 6 mai 2011 - art. 23 (V)
• Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 - art. 20 (V)
• Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 - art. 23 (V)
• Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 - art. 22 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R410-5 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R426-13 (M)
• Code des transports - art. D6511-25 (V)
• Code des transports - art. L6526-4 (V)
• Code des transports - art. R6511-9 (V)
• Code des transports - art. R6526-1 (V)