Article L6724-2

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article L6724-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 octobre 2013 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR (abrogé)
• Arrêté du 25 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 23 octobre 2013 - art. 1 (Ab)