Code des transports · Article

Article L6764-1

Article en vigueur depuis le 3 juin 2022.

Carte de l'article L6764-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er décembre 2010 au 19 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction du 19 mars 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 116
Rédaction du 1er janvier 2022 au 3 juin 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 18
Rédaction depuis le 3 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2022-831 du 1er juin 2022 - art. 4

Arrêtés liés (17)

Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Loyauté (en vigueur)
Arrêté du 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur, modifié par 11 textes)
Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé (en vigueur)
Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé (en vigueur)
Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

Arrêté du 4 décembre 2015 (V)
Arrêté du 20 février 2018 (V)
Arrêté du 28 février 2018 (V)
Arrêté du 24 septembre 2021 (V)
Arrêté du 28 septembre 2023 (V)
Arrêté du 19 août 2024 (V)
Arrêté du 28 novembre 2024 (V)
Arrêté du 25 novembre 2025 (V)
Arrêté du 15 septembre 2026 (V)