Code des transports · Article

Article L6764-1 historique

Historique de l'article L6764-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er décembre 2010 au 19 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction du 19 mars 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 116
Rédaction du 1er janvier 2022 au 3 juin 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 18
Rédaction depuis le 3 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2022-831 du 1er juin 2022 - art. 4

Arrêtés liés (17)

Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Loyauté (en vigueur)
Arrêté du 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur, modifié par 11 textes)
Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé (en vigueur)
Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé (en vigueur)
Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International (en vigueur)