Article L6772-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L6772-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 14 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 14 juillet 2012 au 26 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-872 du 12 juillet 2012 - art. 2; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 26 octobre 2016 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1428 du 24 octobre 2016 - art. 6; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 170
• Rédaction du 1er avril 2022 au 3 juin 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022 - art. 13
• Rédaction du 3 juin 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-830 du 1er juin 2022 - art. 4; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-830 du 1er juin 2022 - art. 5
• Rédaction du 3 mai 2025 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 30
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 63

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2025 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 2026 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 15 avril 2022 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 22 février 2022 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)
• Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 24 juin 2024 (Ab)
• Arrêté du 20 janvier 2025 (Ab)
• Arrêté du 29 juillet 2025 (Ab)
• Arrêté du 9 juillet 2026 (V)